Collecte de déchets

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OBLIGATION DE TRI DES DÉCHETS EN ENTREPRISE : LA FAIRE CONNAÎTRE ET RESPECTER

Pour la plupart des entreprises, trier ses déchets constitue une obligation depuis un décret du 10 mars 2016, communément appelé le « décret 5 flux ».

Le tri des déchets en entreprise : une obligation depuis le 1er juillet 2016

Entré en vigueur le 1er juillet 2016, le décret du 10 mars 2016 (n°2016-288) impose aux producteurs et détenteurs de déchets, quelque soit la quantité produite, de trier leurs déchets de papier, métal, plastique, verre et bois. S’ils sont collectés par une collectivité locale, les producteurs de déchets sont soumis à ce texte une fois le seuil de 1 100 litres de volume hebdomadaire de déchets dépassé (aucun seuil ne s’applique donc pour les implantations collectées par un prestataire privé).

Cette obligation est particulièrement large et couvre tous les secteurs produisant des déchets : elle concerne donc autant des bureaux privés ou des administrations, que la restauration rapide, les chantiers, les centres commerciaux, etc. Bref, tout secteur, public ou privé, produisant des déchets de ce type, indifféremment de l’activité exercée. En outre, ce décret s’applique tant aux déchets des salariés, qu’aux déchets produits sur place par les usagers éventuels (cas de la restauration rapide par exemple).